Compte-rendu de mission

À l’issue des contrôles ECCV et EPS,  nous éditons un Compte-rendu de mission (CRM) que nous adressons à nos adhérents.

Ce document  est en parallèle transmis au Service des Impôts des Entreprises (SIE).

Il atteste de la concordance et la vraisemblance des déclarations contrôlées…