Assemblées générales 2022
RAPPEL : Assemblées Générales 2022Extraordinaire et Ordinairedu mardi 15 novembre 9 h au mardi 22 novembre 14 heures Rappel des dates de vos AGs, si… Lire la suite »Assemblées générales 2022
News
Fil d'actualité
Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie, le Gouvernement apporte un soutien important aux entreprises, notamment celles qui consomment le plus de gaz et d’électricité. – Communiqué
Ci-dessous un modèle d’attestation pour l’application du bouclier tarifaire
Face aux tensions et incertitudes économiques, la Médiation du crédit se tient à la disposition des entreprises en difficulté
Communiqué de presse
Source : Banque de France, 27/09/2022
(Publié par le CGM06 03/10/2022)
Inédit par son ampleur, France 2030 – qui mobilise 54 milliards d’euros – ambitionne de transformer durablement les secteurs clés de notre économie par la recherche, l’innovation et l’investissement industriel.
Il vise aussi à positionner la France, non pas seulement en acteur, mais bien en leader de l’économie de demain, tout en faisant le pari d’investir sur des projets sans impact négatif sur l’environnement.
Pour ce faire, des grands objectifs sociétaux sont fixés qui s’articulent autour de trois enjeux majeurs : mieux produire, mieux vivre et mieux comprendre notre monde. Ces objectifs portent tant sur la décarbonation de nos modes de production (énergie, industries, transports), que sur l’amélioration de la qualité de vie (alimentation, santé, culture) ou sur l’approfondissement de nos connaissances (espace, grands fonds marins).
– Site des appels à candidatures
Source : Préfecture des AM, 08/09/2022
(Publié par le CGM06 09/09/2022)
Pour maintenir la mobilisation des entreprises en faveur de la jeunesse, ces aides seront prolongées jusqu’au 31 décembre 2022
Dépliants qui permettent de visualiser les aides relatives à l’embauche en contrats aidés prévues par le plan « 1 jeune, 1 solution ».
– Dépliant CAE PEC Parcours Emploi Compétences jeunes (dont résidents des QPV ZRR) et contrat d’apprentissage secteur public pour le secteur non marchand
– Dépliant Contrat initiative emploi (CIE) jeunes, alternance pour le secteur marchand, aide à l’embauche des jeunes ( limitée au 31 mai 2021) et emploi franc + (ouvert aux secteurs marchand et non marchand sauf collectivités territoriales et établissements publics)
– Dépliant CAE PEC Parcours Emploi Compétences tous publics pour le secteur non marchand
ALLONGEMENT DES DÉLAIS D’OPTION POUR LES RÉGIMES D’IMPOSITION À L’IMPÔT SUR LE REVENU DES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS (Publié par le CGM06 24/02/2022)
DE NOMBREUSES NOUVEAUTÉS POUR LES CONJOINTS COLLABORATEUR (Publié par le CGM06 24/02/2022)
– Conjoint collaborateur
Informations
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Assemblées générales 2022
RAPPEL : Assemblées Générales 2022Extraordinaire et Ordinairedu mardi 15 novembre 9 h au mardi 22 novembre 14 heures Rappel des dates de vos AGs, si vous n’avez pas reçu la…
Fil d’actualité
Fil d’actualité Aides énergies pour les entreprises Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie, le Gouvernement apporte un soutien important aux entreprises, notamment celles qui consomment…
Nos indices de satisfaction Client 2021
Sur l’année 2021, le CGM06 a accueilli 1 111 stagiaires à une formation, cela représente 6 265,20 heures stagiaires. 5/5 À l’issue de chaque formation le CGM06 évalue à l’aide…
Nos témoignages de stagiaires
Précédent Suivant Contactée récemment par mon école d’ingénieur pour échanger sur l’évolution du programme, me voilà en relation avec le département Formation Humaine et Sociale. Durant cet échange, nous avons…
Une adhésion avantageuse
Réduction d’impôt de 915 € pour frais de comptabilité et d’adhésion à un OGA : Votre cotisation au CGM06 ainsi que vos frais de comptabilité auprès d’un professionnel vous permettent de bénéficier…
ECF
ECF Examen de Conformité Fiscale Dans la continuité de la loi pour un état au service d’une société de confiance (loi ESSOC du 10 aout 2018), le gouvernement et l’administration…
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Nos replays Conférences Vous n’avez pas pu suivre ou pas pu vous inscrire à une conférence qui vous interréssez ? Le CGM06 donne la possibilité, à tous nos adhérents, de…
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ECF
Examen de Conformité Fiscale
Dans la continuité de la loi pour un état au service d’une société de confiance (loi ESSOC du 10 aout 2018), le gouvernement et l’administration fiscale ont créé l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) visant à garantir une plus grande sécurité fiscale aux entreprises en favorisant le civisme fiscal.
Le CGM06, votre tiers de confiance reconnu par l’Administration Fiscale :
Nous sommes identifiés, par l’Administration, comme expert de la prévention fiscale.
Notre statut associatif, nous permet de vous proposer l’ECF à des prix compétitifs !
Examen de Conformité Fiscale
• Dans le cadre de la loi Essoc instaurant une nouvelle relation de confiance entre les professionnels et l’Administration fiscale, un nouveau dispositif de sécurisation des entreprises a vu le jour début 2021 : l’Examen de Conformité Fiscale (l’ECF).
• L’ECF est un outil de prévention fiscale optionnel qui sécurise à la fois les professionnels et l’Administration fiscale sur les principales zones de risque du dossier fiscal.
• Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises et professionnels libéraux, adhérents ou non à un Organisme de Gestion Agréé (CGA ou AGA).
• Il peut être réalisé par un expert-comptable, un commissaire aux comptes ou un Organisme de Gestion Agréé (CGA ou AGA).
• Il s’agit d’une démarche volontaire sous la forme d’un contrôle préventif réalisé par un prestataire qui se prononce en toute indépendance sur la conformité aux règles fiscales de 10 points d’audit.
De nombreux avantages et services
• Sécurité fiscale renforcée : grâce à l’audit réalisé.
• Instauration d’une relation de confiance avec l’administration : moins de risques de contrôle fiscaux.
• Absence de majoration et d’intérêt de retard : en cas de redressement suite à un contrôle fiscal sur les points audités.
• Assurance “honoraires en cas de contrôle fiscal” : inclus dans la prestation pour plus de sérénité.
• Dossier de performance et d’analyse de flux (1) : une mine d’informations innovantes basées sur l’exploitation scientifique de la data vous permettant d’améliorer le pilotage de votre entreprise.
• Inscription sur le site “vente de fonds” (1) : en cas de vente ou d’acquisition, vous pourrez utiliser gratuitement le site dédié aux cessions de fonds.
(1) Services en cours d’homologation
Le contrôle fiscal n’arrive pas qu’aux autres
La digitalisation de l’Administration Fiscale s’intensifie grâce à l’Intelligence Artificielle et avec elle, le nombre de contrôles fiscaux.
Dans ce contexte, il est plus que jamais indispensable de se prémunir d’un risque fiscal.
L’ECF+ labellisé vous permet :
– d’être clairement identifié de bonne foi, auprès des services fiscaux,
– d’entamer une vraie démarche de prévention fiscale,
– de vous positionner comme entreprise citoyenne.
Les 10 points audités
1 – La conformité du fichier des écritures comptables (FEC) au format de l’article A.47A-1 du LPF.
2 – La qualité comptable du FEC au regard des normes et prinicipes comptables.
3 – La certification des logiciels de caisse (détention d’un certificat ou d’une attestation).
4 – Le respect des règles de conservation des documents (délai et mode de conservation).
5 – Le respect des régimes d’imposition en matière de résultat et TVA.
6 –Le respect des règles de détermination des amortissements et leur traitement fiscal.
7 –Le respect des règles de détermination des provisions et leur traitement fiscal.
8 – Le respect des règles de détermination des charges à payer et leur traitement fiscal.
9 – La qualification et la déductibilité des charges exceptionnelles.
10 –Le respect des règles d’exigibilité en matière de TVA.
L’ECF en pratique
• Vous signez une lettre de mission avec le CGM06.
• Vous cochez la case ECF sur votre déclaration de résultat de l’exercice et vous indiquez que le CGM06 est en charge de l’ECF.
• Nous procèdons à l’examen des 10 points d’audit et nous vous communiquons nos recommandations.
• Nous adressons un compte-rendu de mission à l’Administration fiscale au plus tard le 31 octobre ou dans les 6 mois du dépôt de votre liasse fiscale.
• La réalisation d’un ECF vous dispense de l’Examen Périodique de Sincérité (EPS) l’année où votre dossier est sélectionné à l’EPS.
Demande ECF
Nos replays
Conférences
Vous n’avez pas pu suivre ou pas pu vous inscrire à une conférence qui vous interréssez ?
Le CGM06 donne la possibilité, à tous nos adhérents, de visionner le replay des conférences pendant 15 jours ! ! !
Formations
Vous avez suivi une formation et vous souhaitez revoir un passage ou toute la formation ?
Le CGM06 donne la possibilité, aux participants d’une formation, de revisionner la formation qu’ils ont suivi pendant 15 jours ! ! !
Opération 1 jeune, 1 solution
Afin de relancer l’apprentissage en France, le Gouvernement lance l’opération « 1 jeune, 1 solution » jusqu’en février 2021. Les aides à l’embauche d’un apprenti peuvent ainsi aller jusqu’à 8 000 €.