Dans le cadre du programme de simplification en faveur des entreprises, le Gouvernement a décidé la mise en place d’une base de données unique sur les aides publiques aux entreprises. Cette base de données doit permettre la consultation par les chefs d’entreprise et les porteurs de projet des informations sur les aides financières aux entreprises ainsi que la mise à disposition de ces informations auprès des organismes publics souhaitant les relayer auprès des entreprises.

http://www.aides-entreprises.fr/

(Publié par le CGM06 17/04/2023)

Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie, le Gouvernement apporte un soutien important aux entreprises, notamment celles qui consomment le plus de gaz et d’électricité.  Les dispositifs sont les suivants : 

Selon le Ministère de l’Economie et des finances seulement 50 % des entreprises ont transmis leur attestation sur l’honneur à leur fournisseur d’énergie pour pouvoir bénéficier des aides de l’Etat en matière de prix de l’énergie. Les TPE/PME qui ne l’ont pas encore transmise doivent le faire de toute urgence. L’entreprise peut envoyer l’attestation, la saisir dans son espace client sur le site du fournisseur d’énergie, ou téléphoner à son fournisseur pour obtenir des renseignements. Nous mettons à votre disposition ci-dessous un modèle d’attestation pour l’application du bouclier tarifaire

20230102 Modèle d’aide energie

(Publié par le CGM06 22/02/2023)

Depuis le 1^er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements à partir de l’espace sécurisé professionnel ou personnel du site impots.gouv.fr dans la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ».

La taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales à partir de 2023. Afin de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale avant le 1^er juillet 2023. 

(Publié par le CGM06 22/02/2023)

Vous souhaitez :

• créer ou reprendre une entreprise, 
• gérer votre entreprise,
• cesser ou transmettre votre entreprise, 

créer une micro-entreprise

N’hésitez pas à cliquer sur ce lien https://www.economie.gouv.fr/entreprises

(Publié par le CGM06 22/02/2023)

Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI) a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale. 

Mais qu’est-ce que la Sécurité sociale de indépendants ? 

Comment fonctionne-t-elle ?

Comment s’affilier ?

On vous répond.

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/securite-sociale-independants

(Publié par le CGM06 22/02/2023)

Si votre entreprise est en cessation de paiement, c’est-à-dire dans l’impossibilité de payer ses dettes grâce à son actif, elle doit alors ouvrir une procédure de redressement judiciaire. 

Qu’est-ce que cela signifie ?

Quelles sont les conséquences pour l’entreprise ?

On vous explique.

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/redressement-judiciaire

(Publié par le CGM06 22/02/2023)

Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une « indemnité carburant » pour 2023. 

Cette aide de 100 € cible la moitié des Français les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail.

Détails de la mesure 

https://www.economie.gouv.fr/remise-carburant-fonctionnement

(Publié par le CGM06 22/02/2023)

Vous rencontrez des difficultés avec votre banque ou votre assureur-crédit ?

Le médiateur du crédit aux entreprises vous apporte un soutien rapide et gratuit pour vous permettre de financer votre activité.

Dans quels cas pouvez-vous la saisir ? Comment vous y prendre ?

Tout savoir sur ce service en six questions.

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/mediation-credit-difficultes-financement

(Publié par le CGM06 03/10/2022)

Inédit par son ampleur, France 2030 – qui mobilise 54 milliards d’euros – ambitionne de transformer durablement les secteurs clés de notre économie par la recherche, l’innovation et l’investissement industriel.

Il vise aussi à positionner la France, non pas seulement en acteur, mais bien en leader de l’économie de demain, tout en faisant le pari d’investir sur des projets sans impact négatif sur l’environnement.

Pour ce faire, des grands objectifs sociétaux sont fixés qui s’articulent autour de trois enjeux majeurs : mieux produire, mieux vivre et mieux comprendre notre monde. Ces objectifs portent tant sur la décarbonation de nos modes de production (énergie, industries, transports), que sur l’amélioration de la qualité de vie (alimentation, santé, culture) ou sur l’approfondissement de nos connaissances (espace, grands fonds marins).

– Site des appels à candidatures
Source : Préfecture des AM, 08/09/2022

 (Publié par le CGM06 09/09/2022)

ALLONGEMENT DES DÉLAIS D’OPTION POUR LES RÉGIMES D’IMPOSITION À L’IMPÔT SUR LE REVENU DES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS (Publié par le CGM06 24/02/2022)

– La loi de finances pour 2022